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Évolutions du maintien de l’ordre en France

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Évolutions du maintien de l’ordre et remises en cause de la doctrine

Jusqu’à la fin de la Première Guerre mondiale (1914-1918) , les révoltes populaires étaient matées par l’armée, qui assurait la fonction impopulaire de maintien de l’ordre. Les inconvénients d’avoir recours aux troupes militaires pour assurer le maintien de l’ordre étaient multiples pour les autorités : les soldats, souvent originaires de la région et casernés à proximité de leurs terrains d’intervention, se mutinaient régulièrement, refusant de tirer sur leurs proches et prenant fait et cause pour les révoltés. Par ailleurs, le maintien de l’ordre se faisant à l’arme à feu, la répression était souvent sanglante et les victimes nombreuses entachaient l’image de l’Armée. Après la “victoire” de 1918, il n’était plus envisageable de confier cette tâche ingrate aux héros de la guerre. C’est donc dans les années 1920 qu’apparaissent les premières forces spécifiquement destinées au maintien de l’ordre.

Dans la décennie suivante se dessinent les grands principes de ce qui deviendra la “doctrine française du maintien de l’ordre” :
– Le maintien à distance
– La riposte graduée
– La proportionnalité
– La réversibilité dans l’emploi de la force.

Avec les années 2000, le Monde est incontestablement entré dans l’ère de l’antiterrorisme. Après la décolonisation, les polices des sociétés contemporaines ont mis à profit les acquis sécuritaires des guerres coloniales pour les recycler dans le maintien de l’ordre « démocratique ». Et tou-te-s celles et ceux qui aujourd’hui contestent cet ordre doivent être traité-e-s comme terroristes. La nuance n’existe plus.
Après les défaites cinglantes des impérialistes lors de la décolonisation s’est développée l’idée que la guerre pouvait être propre, et surtout qu’elle pouvait se livrer partout, y compris au coeur de la société. Les expériences contre insurrectionnelles des guerres d’Indochine, d’Algérie ou du Vietnam, ont servi à élaborer des doctrines policières adaptables à toutes les formes de sociétés, contre celles et ceux qui menacent leur stabilité.
Dans cette guerre de basse intensité que les États démocratiques livrent à leurs populations récalcitrantes, les techniques de contre-guérilla servent de support au maintien de l’ordre. Tandis que « nos » armées opèrent des « frappes chirurgicales » sur les terrains de guerre, avec l’idée qu’il ne faut plus envoyer de soldats au contact, « nos » polices agissent de même en privilégiant le « maintien à distance » des manifestant-e-s. C’est la doctrine française du maintien
de l’ordre.
Les années 2000, c’est donc la généralisation des armes dites « non létales » (ou plutôt semi-létales). C’est surtout la généralisation d’un paradoxe : il existerait des armes qui ne tuent pas. Fusils qui ne tuent pas, grenades qui ne tuent pas, balles qui ne tuent pas. Mais la police tire à vue.

Le cadre légal pour les manifestations
Les manifestations sur la voie publique sont encadrées par la loi du 30 juin 1881 et le décret-loi du 23 octobre 1935. L’article 3 de ce décret laisse à l’autorité investie du pouvoir de police d’estimer si la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public. Il s’agit alors, au sens de l’article 431-3 du Code pénal, d’un attroupement. L’autorité de police peut donc prononcer son interdiction ou sa dispersion.
En France, le régime encadrant les manifestations est un régime déclaratif, ce qui signifie qu’une manifestation n’a pas besoin d’être autorisée pour pouvoir se tenir. Pour ne pas se tenir, elle doit être expressément interdite. À ce titre, une manifestation qui n’a pas été déclarée n’est pas forcément illégale ni interdite.
La formulation des sommations est précisée par l’article R 431-1 du Code Pénal. Il est prévu que si l’utilisation du haut-parleur est impossible ou manifestement inopérante, chaque annonce ou sommation peut être remplacée ou complétée par le lancement d’une fusée rouge.
L’usage des armes pour le maintien de l’ordre est encadré par l’article R.431-3 du Code pénal et le Décret n°2011-795 du 30 juin 2011, tandis que l’article R.431-4 du Code pénal et le Décret n°2011-794 du 30 juin 2011 précisent les modalités générales de l’emploi de la force publique.
Dans ces réglementations, il est précisé notamment que la “force déployée doit être proportionnée au trouble à l’ordre public et doit prendre fin lorsque celui-ci a cessé” et que “les représentants de la force publique ne peuvent faire usage des armes à feu pour le maintien de l’ordre public que sur ordre exprès des autorités habilitées à décider de l’emploi de la force”, à savoir “le préfet ou les sous-préfets, le maire ou l’un de ses adjoints, le commissaire de police, le commandant de groupement de gendarmerie départementale ou, mandaté par l’autorité préfectorale, un commissaire de police ou l’officier de police-chef de circonscription ou le commandant de compagnie de gendarmerie départementale” qui doivent être présents sur les lieux.
Dans le cadre de la riposte, la loi autorise le recours au fusil à répétition de précision calibre 7,62 x 51 mm et ses munitions uniquement en cas d’ouverture de feu sur les représentants de la force publique (article D211-20 du Code de Sécurité intérieure) . Enfin, dans certains cas touchant à la “sécurité nationale”, les forces armées peuvent également être déployées dans le cadre du maintien de l’ordre (article L1321 du Code de la Défense) . Potentiellement, cette intervention n’exclut pas l’utilisation d’armements lourds.
Ce cadre général a été légèrement modifié suite au décès de Rémi Fraisse le 26 octobre 2014 au cours des opérations de gendarmerie contre les opposant-es au projet de barrage de Sivens dans le Tarn : désormais, outre l’interdiction des grenades OF-F1, l’utilisation des autres grenades à effet de souffle (essentiellement les grenades GLI F4) devra se faire en binôme, “binôme composé du lanceur lui-même et d’un superviseur ayant le recul nécessaire pour évaluer la situation et guider l’opération”.

Le site « Désarmons-les » vient de publier la dernière mise à jour de sa brochure sur les Armements du Maintien de l’ordre, comprenant :

– la liste de tous les blessés graves par GLI-F4 et autres grenades assourdissantes depuis 2001
– la liste des mutilés par LBD40 ou Grenades de désencerclement depuis 1999 (avec une très nette accélération depuis le mouvement des Gilets Jaunes)
– la liste des différents moyens et armes de défense de forces du maintien de l’ordre
– un tableau récapitulatif de l’évolution récente du Maintien de l’ordre en France (1945 / 2005 / 2018)
– une brève histoire de violences d’État
– les caractéristiques des lésions et mutilations plus ou moins graves, comment s’en protéger, les premiers réflexes au moment d’une blessure
– Les suites juridiques
– Comment identifier gendarmerie, Compagnie républicaine de sécurité (CRS), Compagnie de sécurisation et d’intervention (CSI), Brigade anticriminalité (BAC)

PDF à télécharger sur le site « Désarmons-les » https://desarmons.net/wp-content/uploads/2019/06/Brochure_Desarmons_2019.pdf

Sylvie FOURCADE

What’s HOROWITZ been doing all this time???

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