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France, 10e journée de mobilisation contre la réforme des retraites… La macronie utilisera-t-elle le 49.3 ?

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Ce 20 février 2020 marquait la 10e journée nationale d’action la réforme des retraites et la 77e journée grève à la veille 67e samedi pour les Gilets Jaunes.

Dans les cortèges, un peu partout en France : des soignants, des cheminots, des enseignants, des étudiants, des égoutiers, des éboueurs, des bibliothécaires, des avocats, des Gilets Jaunes… «De l’abattement ? Vous avez vu le monde qu’il y a malgré les vacances scolaires ? Ça va repartir à la rentrée. On restera là tant que Macron n’enlèvera pas cette loi». (vacances scolaires en France, zone C reprise le 24 février, zone B le 2 mars et Zone A le 9 mars 2020).

Or il n’y a pas que les cortèges où le grogne monte

Excédés par la réforme, des avocats vendent leur robe sur Le Bon Coin, Ouest France/AFP, 20 février 2020

Les fonctionnaires du tribunal judiciaire de Marseille remettent symboliquement leur carte professionnelle au directeur des services judiciaires en déplacement dans la juridiction aujourd’hui

Réforme des retraites: une chance pour la finance, de plus en plus de salariés inquiets, parJean-Luc Gréau, Causeur, 21 février 2020

La réforme des retraites était censée combler nos déficits et renforcer la compétitivité française. Mais cette usine à gaz favorise surtout la capitalisation, de plus en plus de salariés inquiets de l’avenir souscrivent des plans d’épargne retraite. Comme par hasard, une aubaine pour les marchés financiers!
Quelle pagaille ! Vingt-quatre ans après, le projet de réforme des retraites, promis à ses électeurs par le président en titre, nous fait revivre un épisode cauchemardesque. Un épisode où l’on voit deux parties de la France s’affronter, révélant une nouvelle fracture, après celle, quelque peu différente, que le mouvement des gilets jaunes a mise en lumière.
Il y a deux réformes des retraites à ne pas confondre, chacun le sait : la réforme des régimes spéciaux, qui avait été lancée en 1995, puis abandonnée, et une nouvelle réforme du régime privé, la septième de rang depuis celle introduite par Édouard Balladur et Simone Veil en 1993…

En pleine manifestation, rencontre impromptue et échange face caméra entre l’écrivain François Bégaudeau et Didier Maisto, le président de Sud Radio, qui sortent chacun un nouveau livre au printemps 2020.

“Ils sont coincés parce que je pense qu’ils ont pris la confiance un petit peu les premières années de mandat du macronisme et ils ont vraiment cru que l’opinion serait derrière eux, parce qu’ils ne jugent que par ça. Et ce n’est pas le cas! On voit qu’il y a des sondages qui montrent qu’un certain nombre de Français remarquent bien l’embrouille, donc maintenant ils font du rétropédalage, ils essaient de voir ce qu’ils vont réussir à faire passer. Leur but c’est quand même d’heures d’offrir les retraites à des assureurs! C’est comme même ça l’opération fondamentale! Un certain nombre de Français se rendent compte qu’avec leur pension de base, ils ne pourront pas survivre et donc ils se jetteront vers des complémentaires. Tout le monde est concerné. La grande embrouille idéologique sur les retraites, on la connaît depuis 25 ans, c’est de mettre en avant ‘les régimes spéciaux’ et de faire croire à l’ensemble de la population que nous sommes là que pour casser un privilège puisque c’est bien connu ce gouvernement déteste les privilèges. Bien sûr, c’est vraiment ce qui le caractérise! Je pense que de plus en plus de Français ont bien compris l’embrouille, j’espère qu’ils vont rejoindre le mouvement”. Didier Maisto de poursuivre, “finalement, je disais ce matin, on a un banquier, un mutualiste et puis aussi un assureur puisqu’on voit que Jean-Paul Delevoye a oublié, cela doit être une phobie ou alors un oubli tout à fait psychanalytique, un refoulement, un acte manqué, il a oublié de le déclarer à la haute autorité pour la transparence de la vie publique ses liens avec le monde de l’assurance et quand on voit derrière, ce marché de plus de 300 milliards qui va être pris par le monde de l’assurance avec sans doute effectivement des complémentaires qui vont être imposée parce que le régime surtout qu’il est contenu dans 14% du PIB, cette enveloppe n’est pas extensible, elle va diminuer puisqu’aujourd’hui on est plutôt de l’ordre autour de 16% on voit bien que l’escroquerie est là.” Bégaudeau continue “oui, il faut ajouter aussi que le système par points pénalise les petites retraites, pénalise les salaires les plus bas, contrairement à ce qu’une autre embrouille voudrait laisser croire, à savoir que cette réforme se répète en faveur des plus petits et c’est vrai un peu contre les profs, un peu contre les fonctionnaires, un peu contre les régimes spéciaux… les cheminots… C’est faux. Évidemment que la retraite par points pénalise les petits salaires parce qu’en général les gens des classes populaires commencent par des emplois extrêmement bas, parfois même ils y restent et comme on calculera sur l’ensemble de la carrière, évidemment si vous commencez à cumuler très peu de points notamment dans vos débuts de carrière ça se ressentira dans le montant de la retraite. Je veux dire là il faut regarder les choses très précisément. Je pense qu’une des embrouilles aussi du pouvoir, c’est toujours de laisser croire que tout ça est très compliqué, que ce sont des calculs technocratiques, extrêmement savants et qu’on ne peut pas généraliser et simplifié. Évidemment les retraites, c’est compliqué d’un certain point de vue mathématique, mais c’est au bout du compte très simple! Les orientations actuelles de la nouvelle loi de cette réforme sont tout à fait simples et pénalisent les classes populaires comme à peu près toute la politique de ce gouvernement depuis le début.” Didier de poursuivre “Oui, parce que prendre en compte l’ensemble de la carrière, ce n’est pas simplement les salaires, mais c’est tous les revenus. Déjà Édouard Balladur avait imposé une réforme pour le secteur privé qui était dur à avaler, mais le secteur privé n’a pas tellement lutté, sur les 25 meilleures années et en fait bon là des gens qui me disent, mais tu devrais être content que le public soit là. Non, je pense que c’est le contraire et que si on tire tout vers le bas quand on voit l’état des services publics, de l’hôpital, de l’éducation nationale, de la justice, de la gendarmerie, de tous les services qui viennent irradiés en fait les territoires, cette France périphérique qui désertent peu à peu, je pense que tout le monde va y perdre.”
“Après on connaît bien les stratégies de tout pouvoir, depuis que le pouvoir existe, c’est de diviser pour mieux régner et donc d’essayer de monter les classes populaires, les uns contre les autres, la classe moyenne contre les classes populaires… de fragmenter les choses. Il y avait une très belle expression en 1995 et qui reste toujours d’actualité, c’était la fameuse grève par procuration. C’est-à-dire qu’effectivement les cheminots qui eux ont des moyens de blocage faisaient grève par procuration pour tout un tas de gens et notamment pour les classes inférieures. C’est toujours vrai parce qu’on sait très bien que le libéralisme commence toujours ses grandes réformes de déstructuration de l’état social en s’attaquant à certaines corporations, en les montant contre d’autres, mais ce qui est vrai pour les cheminots, maintenant la RATP, d’autres régimes dits spéciaux, sera évidemment vrai pour tout le monde dans les années à venir. Vraiment là, il ne faut pas se laisser embrouiller là-dessus. L’attaque est globale au nom de privilèges, on voit bien que c’est une réforme faite par des bourgeois pour la bourgeoisie notamment pour les grands affairistes!”

Les Français sont toujours remontés contre le projet de loi du gouvernement sur la réforme du système de retraite. De leur côté, les députés ont déposé à l’Assemblée nationale 41.000 amendements pour l’examen du texte final sur les retraites. La macronie utilisera-t-elle le 49.3 pour faire passer cette réforme à tout prix ?

En pleines vacances scolaires pour ce 10e jour de mobilisation, le ministère de l’Intérieur annonce 92.000 manifestants dans toute la France, 7.800 à Paris, 50.000 selon la CGT. En régions, les préfectures ont compté 4.500 manifestants à Lyon, 2.700 à Toulouse, 2.200 au Havre, 2.000 à Clermont-Ferrand, 1.750 à Nantes, 1.500 à Rennes, 1.200 à Montpellier, 550 à Brest ou encore 500 à Quimper et Béziers (comme on peut le remarquer sur les tweets ci-dessous ou sur Twitter #greve20fevrier certaines villes ne sont même pas comptabilisées par le ministère de ‘Intérieur) à l’appel de l’intersyndicale (CGT, FO, Solidaires, FSU, organisations de jeunesse et étudiantes) qui mène la fronde depuis deux mois et demi.

Dans la soirée, les syndicats opposés à la réforme ont appelé à une nouvelle journée interprofessionnelle, le 31 mars 2020, “pour faire échec à ce projet”.

Que dit l’article 49, alinéa 3, de la Constitution pour faire adopter la loi sans passer par le vote du Parlement ?

L’article 49.3 fait partie du « Titre V » de la Constitution de 1958. Ce chapitre, qui s’étend des articles 34 à 51, met en place un ensemble de dispositions censées réguler les « rapports entre le Parlement et le gouvernement ». Parmi ceux-ci, donc, le fameux 49.3, qui dispose que :

« Le premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session. »
Concrètement, le conseil des ministres peut décider seul de l’adoption d’une loi sans passer par le Parlement, mais seulement une fois par session parlementaire pour un autre projet de loi.

Quelle est l’utilité du 49.3 ?

Le 49.3 est utilisé lorsque les débats s’enlisent à l’Assemblée nationale ou que le gouvernement veut faire passer une loi dans l’urgence. C’est souvent un aveu de faiblesse face au Parlement, et un outil pour affirmer la primauté de l’exécutif. « L’expérience a conduit à prévoir, en outre, une disposition quelque peu exceptionnelle pour assurer, malgré les manœuvres, le vote d’un texte indispensable », considérait Michel Debré (1912/1996), un des auteurs de la Constitution, à propos du 49.3, en faisant référence à la lenteur des prises de décision sous la IVe République.
C’est, en somme, un recours ultime pour le gouvernement face à l’hésitation des députés. Son utilisation a été critiquée à maintes reprises, notamment par François Hollande, qui déclarait en 2006, alors qu’il était premier secrétaire du Parti socialiste : « Le 49.3 est une brutalité. Le 49.3 est un déni de démocratie. »

Que peut faire l’Assemblée contre le 49.3 ?

La Constitution française ne laisse pourtant pas l’Assemblée totalement démunie face au 49.3. Si l’article « engage la responsabilité du gouvernement », c’est que l’Assemblée peut s’y opposer en adoptant une motion de censure.
Cette motion de censure doit être déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent le recours au 49.3 et doit être signée par au moins un dixième des membres de l’Assemblée nationale, soit cinquante-huit députés.
Le vote de cette motion de censure doit avoir lieu dans les deux jours suivant son dépôt et seuls les votes en faveur de la motion sont comptabilisés lors du scrutin. Pour être adoptée, la motion doit recueillir une majorité d’approbations, soit le vote de deux cent quatre-vingt-neuf députés.

“Que M. Macron nous écoute, et qu’il vive comme on vit pendant six mois” : le ras-le-bol d’une retraitée, Envoyé Spécial, France 2, 20 février 2020

Sylvie FOURCADE

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